Le « contrôle coercitif », un enjeu de pluralité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2024

Le « contrôle coercitif », un enjeu de pluralité

Résumé

(Poitiers, 31 janv. 2024, 5 arrêts, AJ pénal 2024. 149)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04661192 , version 1 (24-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04661192 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le « contrôle coercitif », un enjeu de pluralité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, 02, pp.331. ⟨halshs-04661192⟩
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