Reconnaissance du « groupe social » des femmes par la Cour. Un tournant « féministe » dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Reconnaissance du « groupe social » des femmes par la Cour. Un tournant « féministe » dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ?

Résumé

[CJUE 16 janv. 2024, aff. C-621/21, WS (Femmes victimes de violences domestiques), EU:C:2024:47, AJDA 2024. 71 ; ibid. 378, chron. P. Bonneville et A. Iljic ; AJ fam. 2024. 169, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 68, obs. V. Avena-Robardet ; Concl. de l'av. gén. M. Richard de la Tour dans les aff. jtes C-608/22 et C-609/22, Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl e.a. (Femmes afghanes), EU:C:2023:856 ; Concl. de l'av. gén. M. Collins dans l'aff. C-646/21, K.L. (Personnes s'identifiant aux valeurs de l'Union), EU:C:2023:581]

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Soumis le : samedi 20 juillet 2024-13:00:22

Dernière modification le : dimanche 21 juillet 2024-03:10:26

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-04654868 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Reconnaissance du « groupe social » des femmes par la Cour. Un tournant « féministe » dans l'interprétation du droit d'asile de l'UE ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.205. ⟨halshs-04654868⟩

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