L'application de la directive « retour » en cas de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures Schengen. L'ambiguïté peu constructive de la Cour de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

L'application de la directive « retour » en cas de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures Schengen. L'ambiguïté peu constructive de la Cour de justice

Résumé

[CJUE, 4e ch., 21 sept. 2023, aff. C-143/22, ADDE et al., EU:C:2023:689, AJDA 2023. 1686 ; ibid. 2215, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2023. 1651 ; ibid. 2024. 228, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot]

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Soumis le : samedi 20 juillet 2024-13:00:19

Dernière modification le : dimanche 21 juillet 2024-03:10:26

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Dates et versions

halshs-04654866 , version 1 (20-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04654866 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. L'application de la directive « retour » en cas de réintroduction des contrôles aux frontières intérieures Schengen. L'ambiguïté peu constructive de la Cour de justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.198. ⟨halshs-04654866⟩

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