Règlement (UE) no 1215/2012 : délocalisation du contentieux interne et internationalité à courte vue

Marie-Elodie Ancel

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Règlement (UE) no 1215/2012 : délocalisation du contentieux interne et internationalité à courte vue

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Marie-Elodie Ancel

Fonction : Auteur
PersonId : 791515
IdRef : 059770422

Université Paris-Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

[CJUE 8 févr. 2024, aff. C-566/22, Inkreal s.r.o. c/ Dúha reality s.r.o., D. actu. 7 mars 2024, obs. P. Gondard ; D. 2024. 265 ; Europe 2024, comm. 184, obs. L. Idot ; www.eapil.org/blog, obs. G. Cuniberti, S. Gimenez, P. de Miguel Asensio, H. Muir Watt et D. Bureau]

Mots clés

Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne Conflit de Juridictions Application Juge national Coopération judiciaire Compétence judiciaire Reconnaissance et exécution des décisions de justice Règlement du 12 décembre 2012

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04654862

Soumis le : samedi 20 juillet 2024-13:00:15

Dernière modification le : lundi 22 juillet 2024-03:14:30

Dates et versions

halshs-04654862 , version 1 (20-07-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04654862 , version 1

Citer

Marie-Elodie Ancel. Règlement (UE) no 1215/2012 : délocalisation du contentieux interne et internationalité à courte vue. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 02, pp.181. ⟨halshs-04654862⟩

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