Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792240
  • IdRef : 082061750
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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https://shs.hal.science/halshs-04654814

Soumis le : samedi 20 juillet 2024-10:20:12

Dernière modification le : dimanche 21 juillet 2024-03:15:47

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Dates et versions

halshs-04654814 , version 1 (20-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04654814 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur la détermination du caractère autorisé de certaines opérations de paiement et sur le caractère apparent de certaines anomalies. Recueil Dalloz, 2024, 28, pp.1405. ⟨halshs-04654814⟩

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