La loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie n'est pas la grande loi attendue en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Néanmoins, elle reconnaît de nouveaux droits fondamentaux à la personne âgée, hébergée dans un établissement social ou médico-social (en particulier les EHPAD), tels que la protection de la vie familiale, le droit d'avoir des relations personnelles et à ce titre de recevoir des visites ou encore le droit d'accueillir son animal de compagnie (dont on peut légitimement se demander s'il sera réellement appliqué au regard des contraintes inhérentes à tout établissement de vie en collectivité).

En outre, afin de lutter contre les maltraitances que pourraient subir en établissement les personnes âgées ou en situation de handicap, est créée une cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité du fait de leur âge ou de leur handicap, au sein de chaque agence régionale de santé (ARS). Cette cellule, sur le modèle de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) en matière d'enfance en danger, recueillera les signalements effectués par toute personne ayant connaissance de faits de maltraitance, notamment par l'intermédiaire d'un numéro d'appel national (sur le modèle du 119).

Parmi les autres évolutions notables de la loi, il paraît particulièrement intéressant de se pencher sur la personne de confiance.

À ce titre, nous reviendrons d'abord sur cette notion avant l'adoption de la loi du 8 avril 2024 (I), puis soulignerons les apports de cette loi nouvelle (II).

I - Dualité de la personne de confiance avant la loi « bien-vieillir »
II - La personne de confiance, Janus à deux visages