Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !

Christophe Otero

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !

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Christophe Otero

Fonction : Auteur
PersonId : 786546
IdHAL : christophe-otero
ORCID : 0009-0005-9015-4349
IdRef : 161031943

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

Procédure Contentieuse Recevabilité du recours Délai de recours Mention des voies et délais de recours

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04653977

Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-11:40:09

Dernière modification le : mardi 10 septembre 2024-19:54:47

Dates et versions

halshs-04653977 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04653977 , version 1

Citer

Christophe Otero. Délai raisonnable Czabaj : pour la Cour de cassation, c'est non !. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-04653977⟩

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