Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi SERM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi SERM

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

Transport et Mobilité

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04653916

Soumis le : vendredi 19 juillet 2024-11:20:06

Dernière modification le : dimanche 21 juillet 2024-03:11:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653916 , version 1 (19-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653916 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Services express régionaux métropolitains : un décryptage de la loi SERM. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07 et 08, pp.400. ⟨halshs-04653916⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More