L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 29 mai 2024, no 461648, Lebon T.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04653348

Soumis le : jeudi 18 juillet 2024-17:20:11

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-03:14:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653348 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653348 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'exploitation d'une carrière peut être autorisée en zone agricole. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 07, pp.423. ⟨halshs-04653348⟩

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