Requalification d'une friche industrielle et mise en place d'une réserve foncière : quid du contrôle du juge de cassation sur la légalité de la DUP ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Requalification d'une friche industrielle et mise en place d'une réserve foncière : quid du contrôle du juge de cassation sur la légalité de la DUP ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Résumé

Conseil d'État, 30 avril 2024, no 465919, Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, Commune d'Angoulême et Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, Lebon T. ; AJDA 2024. 1000 ; JCP A 2024. Actu. 273, obs. L. Erstein ; JCP N 2024. Actu. 678, obs. L. Erstein ; concl. N. Agnoux disponibles sur le site ArianeWeb

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04653340 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04653340 , version 1

Citer

René Hostiou. Requalification d'une friche industrielle et mise en place d'une réserve foncière : quid du contrôle du juge de cassation sur la légalité de la DUP ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 07, pp.388. ⟨halshs-04653340⟩

Collections

NANTES-UNIVERSITE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More