Cyberharcèlement : la norme illustrée par le hors norme
Résumé
Sommaire :
Les faits de cette espèce sont aujourd'hui tristement célèbres : à l'évocation de ses préférences amoureuses lors d'un live sur le réseau Instagram, la jeune Mila recueille des commentaires pour le moins hostiles, dont certains se placent sur le terrain religieux. En réaction à ces derniers, l'adolescente publie une vidéo éphémère dans laquelle elle exprime son opinion sur l'islam. La jeune fille fait alors l'objet de milliers de messages malveillants, insultants ou menaçants adressés par des internautes, dont un nombre significatif l'ont été sur une période de deux jours en novembre 2020 après la publication d'une nouvelle vidéo. La procédure ouverte sur ces faits aboutit à la condamnation en première instance de onze personnes des chefs de menaces de mort et de harcèlement moral aggravé. Sur appel de deux prévenus, les seconds juges confirment leur culpabilité, augmentent les peines prononcées à leur encontre et les condamnent solidairement à verser la somme de 10 000 € de dommages-intérêts à l'adolescente. Par arrêt du 29 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation écarte le moyen de cassation présenté par l'un des prévenus, relatif à la caractérisation du harcèlement moral aggravé constitué par l'unique message qu'il avait publié. Elle censure néanmoins sa condamnation au paiement solidaire de dommages-intérêts prononcée en méconnaissance des dispositions du code de procédure pénale et du code civil. La cause et les parties sont, sur ce seul point, renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée.
À retenir :
Une fois établie la participation consciente du prévenu à un harcèlement collectif, il n'est pas attendu des juges qu'ils articulent ses propos ou comportements, même uniques, avec ceux des autres participants, ni qu'ils vérifient que la victime en a effectivement pris connaissance.
Les faits de cette espèce sont aujourd'hui tristement célèbres : à l'évocation de ses préférences amoureuses lors d'un live sur le réseau Instagram, la jeune Mila recueille des commentaires pour le moins hostiles, dont certains se placent sur le terrain religieux. En réaction à ces derniers, l'adolescente publie une vidéo éphémère dans laquelle elle exprime son opinion sur l'islam. La jeune fille fait alors l'objet de milliers de messages malveillants, insultants ou menaçants adressés par des internautes, dont un nombre significatif l'ont été sur une période de deux jours en novembre 2020 après la publication d'une nouvelle vidéo. La procédure ouverte sur ces faits aboutit à la condamnation en première instance de onze personnes des chefs de menaces de mort et de harcèlement moral aggravé. Sur appel de deux prévenus, les seconds juges confirment leur culpabilité, augmentent les peines prononcées à leur encontre et les condamnent solidairement à verser la somme de 10 000 € de dommages-intérêts à l'adolescente. Par arrêt du 29 mai 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation écarte le moyen de cassation présenté par l'un des prévenus, relatif à la caractérisation du harcèlement moral aggravé constitué par l'unique message qu'il avait publié. Elle censure néanmoins sa condamnation au paiement solidaire de dommages-intérêts prononcée en méconnaissance des dispositions du code de procédure pénale et du code civil. La cause et les parties sont, sur ce seul point, renvoyées devant la cour d'appel de Paris autrement composée.
À retenir :
Une fois établie la participation consciente du prévenu à un harcèlement collectif, il n'est pas attendu des juges qu'ils articulent ses propos ou comportements, même uniques, avec ceux des autres participants, ni qu'ils vérifient que la victime en a effectivement pris connaissance.