La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2024

La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude

Frédéric Guiomard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772841
  • IdRef : 076467961
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 22 mai 2024, no 22-22.321 (publié au Bulletin) et Riom, ch. soc., 11 octobre 2022, no 22/00272

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04652655

Soumis le : jeudi 18 juillet 2024-13:00:11

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-03:14:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04652655 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04652655 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. La Convention européenne des droits de l'homme appelée à la rescousse de la procédure de contestation de l'inaptitude. Revue de droit du travail, 2024, 07 et 08, pp.471. ⟨halshs-04652655⟩

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