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Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2024

Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique

Résumé

Dans l’absolu, la santé au travail est la même pour les travailleurs du secteur public et les travailleurs du secteur privé. La santé est effet une et indivisible quel que soit le statut, le droit à la protection de la santé ne connait pas de frontière. Pourtant, la lecture et la pratique du droit de la fonction publique relativise cette approche. La complexité des sources et des statuts brouille l’accès au droit de la santé au travail. Une fois cet état de fait constaté, il était important de préciser le cadre juridique général du droit de la fonction publique en matière de santé au travail.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04652532 , version 1 (18-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04652532 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Les risques en matière de santé au travail en droit de la fonction publique. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, Juillet-août 2024, p. 282-287. ⟨halshs-04652532⟩

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