La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2024

La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04647168 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04647168 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, A paraître, 254, pp.21. ⟨halshs-04647168⟩
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