La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2024

La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
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https://shs.hal.science/halshs-04647168

Soumis le : samedi 13 juillet 2024-15:00:10

Dernière modification le : mardi 16 juillet 2024-03:17:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04647168 , version 1 (13-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04647168 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, A paraître, 254, pp.21. ⟨halshs-04647168⟩

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