Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée
Résumé
Note sous CAA Marseille, 22 décembre 2023, no 22MA00312
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-15:00:20
Dernière modification le : samedi 13 juillet 2024-03:22:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04646556 , version 1
Citer
Grégoire Calley. Le rétablissement dans ses fonctions d'un agent suspendu : entre mesure d'ordre intérieur et sanction déguisée. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 07 et 08, pp.421. ⟨halshs-04646556⟩
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