L'impartialité du juge administratif : quelle obligation de déport ?
Résumé
Note sous CE, ass., 15 avril 2024, no 469719 (Lebon), Département des Bouches-du-Rhône
Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04646555
Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-15:00:19
Dernière modification le : samedi 13 juillet 2024-03:16:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04646555 , version 1
Citer
Jean-Philippe Ferreira. L'impartialité du juge administratif : quelle obligation de déport ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 07 et 08, pp.413. ⟨halshs-04646555⟩
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