[Observations sous : CA Aix-en-Provence, ch. 1-2, 16 novembre 2023, n° 22/14306]
Si l'auteur dispose du seul droit de définir les conditions de la divulgation de ses œuvres, il ne saurait une fois que celles-ci ont été portées à la connaissance du public invoquer le bénéfice de ce droit, qui ne subsiste plus en tant que tel pour contrôler la destination ultérieure de ces œuvres.