Approche transversale de la loi SREN. Renforcer (ou bâtir) le cadre légal de l'environnement numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2024

Approche transversale de la loi SREN. Renforcer (ou bâtir) le cadre légal de l'environnement numérique

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https://shs.hal.science/halshs-04646496

Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-14:40:07

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:40:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04646496 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04646496 , version 1

Citer

Julie Groffe-Charrier. Approche transversale de la loi SREN. Renforcer (ou bâtir) le cadre légal de l'environnement numérique. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, 7, pp.387. ⟨halshs-04646496⟩

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