Procédure de partage : avis de gros temps sur l'art. 1360 c. pr. civ. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Procédure de partage : avis de gros temps sur l'art. 1360 c. pr. civ.

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04646237

Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-12:00:08

Dernière modification le : samedi 13 juillet 2024-03:16:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04646237 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04646237 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Procédure de partage : avis de gros temps sur l'art. 1360 c. pr. civ.. Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.418. ⟨halshs-04646237⟩

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