Pratiques : Pour une réforme raisonnée de l'article 464 du code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Pratiques : Pour une réforme raisonnée de l'article 464 du code civil

Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04646185 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04646185 , version 1

Citer

Xavier Henry. Pratiques : Pour une réforme raisonnée de l'article 464 du code civil. Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.389. ⟨halshs-04646185⟩
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