Pratiques : Pour une réforme raisonnée de l'article 464 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2024

Pratiques : Pour une réforme raisonnée de l'article 464 du code civil

Xavier Henry (1)
Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232
Institut François Gény

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04646185

Soumis le : vendredi 12 juillet 2024-11:40:07

Dernière modification le : vendredi 30 août 2024-16:45:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04646185 , version 1 (12-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04646185 , version 1

Citer

Xavier Henry. Pratiques : Pour une réforme raisonnée de l'article 464 du code civil. Actualité juridique Famille, 2024, 07 et 08, pp.389. ⟨halshs-04646185⟩

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