Les difficultés d'interprétation engendrées par les articles 9 et 15 du règlement Bruxelles II bis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2024

Les difficultés d'interprétation engendrées par les articles 9 et 15 du règlement Bruxelles II bis

Georgette Salamé
  • Fonction : Auteur
Guillaume Kessler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766526
  • IdRef : 077261119
Université Savoie Mont Blanc
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

(CJUE 27 avr. 2023, aff. C-372/22, AJ fam. 2023. 115, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2023. Comm. 115, note A. Devers ; D. act. 1er juin 2023, obs. F. Mélin ; Europe 2023. Comm. 237, note L. Idot ; Procédures 2023. Comm. 211, note C. Nourissat ; Gaz. Pal. 18 juill. 2023, p. 53, note I. Rein-Lescastéreyres)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04644913

Soumis le : jeudi 11 juillet 2024-12:20:09

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:18:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04644913 , version 1 (11-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04644913 , version 1

Citer

Georgette Salamé, Guillaume Kessler. Les difficultés d'interprétation engendrées par les articles 9 et 15 du règlement Bruxelles II bis. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 01, pp.63. ⟨halshs-04644913⟩

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