Le « destinataire réel » des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2024

Le « destinataire réel » des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ?

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Soumis le : jeudi 11 juillet 2024-12:20:07

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-03:19:28

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halshs-04644911 , version 1 (11-07-2024)

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  • HAL Id : halshs-04644911 , version 1

Citer

David Sindres. Le « destinataire réel » des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 01, pp.23. ⟨halshs-04644911⟩

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