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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Le législateur torpille les jurisprudences INSERM et SMAC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04639850 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04639850 , version 1

Citer

Jérémy Jourdan-Marques. Le législateur torpille les jurisprudences INSERM et SMAC. Recueil Dalloz, 2024, 26, pp.1296. ⟨halshs-04639850⟩
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