"Fin de détachement d'un fonctionnaire et statut protecteur", Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Fin de détachement d'un fonctionnaire et statut protecteur", Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04637067 , version 1 (05-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04637067 , version 1

Citer

Gwennhaël François, Arnaud Lucchini. "Fin de détachement d'un fonctionnaire et statut protecteur", Note sur Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 7-8, pp. 20-21 (BJT203r1). ⟨halshs-04637067⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More