L'institutionnalisation du dossier modificatif d'autorisation d'occupation du sol - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'institutionnalisation du dossier modificatif d'autorisation d'occupation du sol

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 1er décembre 2023, no 448905 (sera publié au Lebon), Gorbio (Cne)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04636876

Soumis le : vendredi 5 juillet 2024-14:40:13

Dernière modification le : samedi 6 juillet 2024-03:16:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04636876 , version 1 (05-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04636876 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. L'institutionnalisation du dossier modificatif d'autorisation d'occupation du sol. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 25, pp.1403. ⟨halshs-04636876⟩

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