SNCF, RATP, ADP… qui désignera les dirigeants des entreprises publiques en période de cohabitation ? - Archive ouverte HAL
Article De Blog Scientifique Année : 2024

SNCF, RATP, ADP… qui désignera les dirigeants des entreprises publiques en période de cohabitation ?

Sébastien Bernard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04635953 , version 1 (04-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04635953 , version 1

Citer

Sébastien Bernard. SNCF, RATP, ADP… qui désignera les dirigeants des entreprises publiques en période de cohabitation ?. 2024. ⟨halshs-04635953⟩

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