Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2024

Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés

Patrick Morvan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761351
  • IdRef : 050448838
Université Paris-Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04634660

Soumis le : jeudi 4 juillet 2024-11:00:18

Dernière modification le : dimanche 7 juillet 2024-03:15:26

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Dates et versions

halshs-04634660 , version 1 (04-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04634660 , version 1

Citer

Patrick Morvan. Quand le comité social et économique ne veut plus payer la complémentaire santé des salariés. Droit Social, 2024, 07, pp.659. ⟨halshs-04634660⟩

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