Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles

Guillaume Payan

Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles

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Guillaume Payan

Fonction : Auteur
PersonId : 15346
IdHAL : guillaume-payan
ORCID : 0000-0002-5010-3644
IdRef : 130224634

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

CV

Mots clés

Commissaires de justice ; Voies d’exécution ; Procédures civiles d’exécution ; Outils de l’amiable ; Grande politique de l’amiable ; Saisie des rémunérations ; Code de déontologie ; Règles professionnelles ; Saisie des droits incorporels ; Expulsion ; Droit à la preuve ; Impartialité du tribunal ; Astreinte ; Principe de proportionnalité ; CEPEJ ; Règlement (UE) 2020/1784 « Significations ter » ; Règlement (UE) 2020/1783 « Preuves »

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Guillaume PAYAN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04629620

Soumis le : dimanche 30 juin 2024-10:49:34

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:22

Dates et versions

halshs-04629620 , version 1 (30-06-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04629620 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Commissaires de justice : actualités législatives et jurisprudentielles. Le Commissaire de justice et les défis du numérique, l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) et la Chambre nationale des commissaires de justice, Jun 2024, Strasbourg, France. ⟨halshs-04629620⟩

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