Affaire UBS : retours sur la constitution et la réparation du délit de blanchiment de fraude fiscale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Affaire UBS : retours sur la constitution et la réparation du délit de blanchiment de fraude fiscale

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04629470

Soumis le : samedi 29 juin 2024-17:20:16

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:40:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04629470 , version 1 (29-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04629470 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Affaire UBS : retours sur la constitution et la réparation du délit de blanchiment de fraude fiscale. Recueil Dalloz, 2024, 25, pp.1266. ⟨halshs-04629470⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY CERDI-SACLAY
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More