"Divulgation ou captation d'informations confidentielles : faute avouée totalement pardonnée" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"Divulgation ou captation d'informations confidentielles : faute avouée totalement pardonnée"

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https://shs.hal.science/halshs-04628640

Soumis le : vendredi 28 juin 2024-14:20:11

Dernière modification le : samedi 29 juin 2024-03:15:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04628640 , version 1 (28-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04628640 , version 1

Citer

François Cafarelli. "Divulgation ou captation d'informations confidentielles : faute avouée totalement pardonnée". Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 24, p. 1341. ⟨halshs-04628640⟩

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