Le référé-réexamen

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

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Eloi Krebs

Université de Bourgogne

Contentieux Procédure administrative contentieuse Exécution des décisions de justice Pouvoirs du juge de l'exécution Référé-réexamen

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04628638

Soumis le : vendredi 28 juin 2024-14:20:04

Dernière modification le : samedi 29 juin 2024-03:15:29

halshs-04628638 , version 1 (28-06-2024)

Eloi Krebs. Le référé-réexamen. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 24, pp.1310. ⟨halshs-04628638⟩

UNIV-BOURGOGNE CREDESPO

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