Organisation - Construction des installations : quelles procédures dérogatoires ?

Rozen Noguellou

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

Organisation - Construction des installations : quelles procédures dérogatoires ?

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Rozen Noguellou

Fonction : Auteur
PersonId : 792672
IdRef : 050182285

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Contentieux Sport Urbanisme Compétence Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative Compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d'appel Compétence de la cour administrative d'appel de Paris Pratique sportive Equipement sportif Jeux olympiques de Paris 2024

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04628541

Soumis le : vendredi 28 juin 2024-13:40:09

Dernière modification le : samedi 29 juin 2024-03:21:13

Dates et versions

halshs-04628541 , version 1 (28-06-2024)

Identifiants

HAL Id : halshs-04628541 , version 1

Citer

Rozen Noguellou. Organisation - Construction des installations : quelles procédures dérogatoires ?. Revue française de droit administratif, 2024, 03, pp.425. ⟨halshs-04628541⟩

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