Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2024

Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 mars 2024, no 21-18.015

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https://shs.hal.science/halshs-04627481

Soumis le : jeudi 27 juin 2024-15:40:18

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-11:57:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04627481 , version 1 (27-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04627481 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Salaire de référence * Date de l'arrêt de travail * Prise en compte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, 3, pp.542. ⟨halshs-04627481⟩

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