Reprise d'instruction après échec d'une CRPC (et réussite d'une CJIP) : les nouvelles règles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Reprise d'instruction après échec d'une CRPC (et réussite d'une CJIP) : les nouvelles règles

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 29 nov. 2023, no 23-81.825, FS-B, D. 2023. 2136 ; ibid. 2024. 384, chron. L. Ascensi, S. Gillis, B. Joly, O. Violeau, P. Mallard et L. Guerrini ; AJ pénal 2024. 102, obs. A. Taleb-Karlsson ; RSC 2024. 129, obs. R. Parizot)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620608

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:01:05

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:41:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620608 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620608 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Reprise d'instruction après échec d'une CRPC (et réussite d'une CJIP) : les nouvelles règles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.445. ⟨halshs-04620608⟩

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