Blessures involontaires : les juges du fond doivent identifier l'organe ou le représentant qui a commis l'infraction pour le compte de la personne morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Blessures involontaires : les juges du fond doivent identifier l'organe ou le représentant qui a commis l'infraction pour le compte de la personne morale

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Saclay
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 6 févr. 2024, no 23-83.401, F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620604

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:01:01

Dernière modification le : mardi 8 octobre 2024-18:39:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620604 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620604 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Blessures involontaires : les juges du fond doivent identifier l'organe ou le représentant qui a commis l'infraction pour le compte de la personne morale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.433. ⟨halshs-04620604⟩

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