Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes !

Résumé

(Civ. 1re, 25 oct. 2023, no 21-23.139, FS-B, D. 2023. 2307, note P. Bouathong ; AJ fam. 2024. 53, obs. J. Casey ; Rev. sociétés 2024. 257, note S. Schiller)

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https://shs.hal.science/halshs-04620582

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:40

Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:19:41

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Dates et versions

halshs-04620582 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620582 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes !. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.361. ⟨halshs-04620582⟩

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