Recel de communauté et naissance des droits sociaux
Résumé
(Civ. 1re, 17 janv. 2024, no 22-11.303, F-B, D. 2024. 110)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04620581
Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:39
Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:19:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04620581 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Recel de communauté et naissance des droits sociaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.357. ⟨halshs-04620581⟩
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