Contrefaçon d'un logiciel original par le co-contractant du titulaire des droits : un Genius pas si génial que cela...
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 2, 8 déc. 2023, no 21/19696, Sté Lundi Matin c/ Sté La Poste)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:28
Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:22:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04620571 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Contrefaçon d'un logiciel original par le co-contractant du titulaire des droits : un Genius pas si génial que cela.... RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.309. ⟨halshs-04620571⟩
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