Chanson à la découpe : la Cour de cassation approuve
Résumé
(Civ. 1re, 28 févr. 2014, no 22-18.120, F-B, D. 2024. 423 ; Dalloz IP/IT 2024. 120, obs. E. Rançon ; Légipresse 2024. 149 et les obs.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04620570
Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:27
Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:22:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04620570 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Chanson à la découpe : la Cour de cassation approuve. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.301. ⟨halshs-04620570⟩
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