Chanson à la découpe : la Cour de cassation approuve - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Chanson à la découpe : la Cour de cassation approuve

Résumé

(Civ. 1re, 28 févr. 2014, no 22-18.120, F-B, D. 2024. 423 ; Dalloz IP/IT 2024. 120, obs. E. Rançon ; Légipresse 2024. 149 et les obs.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620570 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620570 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Chanson à la découpe : la Cour de cassation approuve. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.301. ⟨halshs-04620570⟩

Collections

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