Pelham 2 : vers l'interprétation du pastiche comme exception générale au droit d'adaptation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Pelham 2 : vers l'interprétation du pastiche comme exception générale au droit d'adaptation ?

Résumé

(Bundesgerichtshof, 14 sept. 2023, I ZR 74/22, demande de décision préjudicielle du 25 sept. 2023, aff. C-590/23, CG et YN/Pelham GmbH e.a. ; Prop. intell. 2024, p. 53, obs. A. Lucas-Schloetter)

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https://shs.hal.science/halshs-04620567

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:25

Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:22:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620567 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620567 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Pelham 2 : vers l'interprétation du pastiche comme exception générale au droit d'adaptation ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.286. ⟨halshs-04620567⟩

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