L'originalité des œuvres des arts appliqués remise en question devant la CJUE ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

L'originalité des œuvres des arts appliqués remise en question devant la CJUE ?

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https://shs.hal.science/halshs-04620565

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:23

Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:22:25

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Dates et versions

halshs-04620565 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620565 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. L'originalité des œuvres des arts appliqués remise en question devant la CJUE ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.282. ⟨halshs-04620565⟩

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