Camion, toro ou monstre ? œuvre contrefaite en tout cas
Résumé
(TJ Paris, 3e ch., sect. 1, 15 févr. 2024, no 22/05311, El Toro Loco, PIBD 2024, no 1225. III. 3)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:22
Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:22:25
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- HAL Id : halshs-04620564 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Camion, toro ou monstre ? œuvre contrefaite en tout cas. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.279. ⟨halshs-04620564⟩
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