À œuvres brèves, droit d'auteur réduit ?
Résumé
(Paris, pôle 5, ch. 2, 8 mars 2024, no 22/03274, « C'est la ouate qu'elle préfère » ; TJ Paris, 3e ch., sect. 3, 27 mars 2024, no 22/04505)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2024
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Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:21
Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:22:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-04620563 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. À œuvres brèves, droit d'auteur réduit ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.275. ⟨halshs-04620563⟩
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