Précisions sur l'exception en faveur de l'usage de la marque « à titre de mention » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Précisions sur l'exception en faveur de l'usage de la marque « à titre de mention »

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du numérique

Résumé

(CJUE 11 janv. 2024, aff. C-361/22, Inditex, D. 2024. 60 ; CJUE 25 janv. 2024, aff. C-334/22, Audi, D. 2024. 167 ; Dalloz IP/IT 2024. 57, obs. G. Ingardia)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620559

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:18

Dernière modification le : dimanche 23 juin 2024-03:13:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620559 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620559 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Précisions sur l'exception en faveur de l'usage de la marque « à titre de mention ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.266. ⟨halshs-04620559⟩

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