Régime spécial de protection de la marque renommée : rappels à l'ordre quant à l'étape du « lien », préalable à celle de l'appréciation d'un cas d'atteinte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Régime spécial de protection de la marque renommée : rappels à l'ordre quant à l'étape du « lien », préalable à celle de l'appréciation d'un cas d'atteinte

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du numérique

Résumé

(Com. 31 janv. 2024, 2 arrêts, nos 22-20.293, F-D, Beatles et 22-17.562, F-D, Richard Mille (cassations))

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620558

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:17

Dernière modification le : dimanche 23 juin 2024-03:13:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620558 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620558 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Régime spécial de protection de la marque renommée : rappels à l'ordre quant à l'étape du « lien », préalable à celle de l'appréciation d'un cas d'atteinte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.264. ⟨halshs-04620558⟩

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