Droit pénal des marques et droit de l'Union européenne : application rigoureuse de l'exigence d'un usage dans la vie des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Droit pénal des marques et droit de l'Union européenne : application rigoureuse de l'exigence d'un usage dans la vie des affaires

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du numérique

Résumé

(Crim. 27 févr. 2024, no 23-81.563, F-B, D. 2024. 424 ; AJ pénal 2024. 151 et les obs. ; Dalloz IP/IT 2024. 181, obs. C. Lamy ; Légipresse 2024. 150 et les obs.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620556

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:15

Dernière modification le : dimanche 23 juin 2024-03:13:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620556 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620556 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Droit pénal des marques et droit de l'Union européenne : application rigoureuse de l'exigence d'un usage dans la vie des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.257. ⟨halshs-04620556⟩

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