Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage des marques de l'Union européenne non verbales : mise en œuvre des assouplissements de la jurisprudence européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage des marques de l'Union européenne non verbales : mise en œuvre des assouplissements de la jurisprudence européenne

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du numérique

Résumé

(Trib. UE, 29 nov. 2023, aff. T-19/22, forme d'un scooter Vespa)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620554

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-17:00:13

Dernière modification le : dimanche 23 juin 2024-03:13:46

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04620554 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620554 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage des marques de l'Union européenne non verbales : mise en œuvre des assouplissements de la jurisprudence européenne. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.253. ⟨halshs-04620554⟩

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