L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne

Cédric Groulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137220
  • IdRef : 11241964X
Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04620333

Soumis le : vendredi 21 juin 2024-15:20:03

Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:14:35

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Dates et versions

halshs-04620333 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04620333 , version 1

Citer

Cédric Groulier. L'extension de l'exigence de mise en œuvre « moins disante » du droit de l'Union européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2024, 23, pp.1241. ⟨halshs-04620333⟩

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