Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2024
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https://shs.hal.science/halshs-04620288
Soumis le : vendredi 21 juin 2024-15:00:06
Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:20:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04620288 , version 1
Citer
Guy Durand. « Jeanne d'Arc vaut bien un déféré préfectoral ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 06, pp.373. ⟨halshs-04620288⟩
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