Extension d'une construction en zone littorale : une définition resserrée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2024

Extension d'une construction en zone littorale : une définition resserrée

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, avis, 30 avril 2024, no 490405, Lebon ; AJDA 2024. 1004 - Observations sous Conseil d'État, avis, 30 avril 2024, no 490405

Mots clés

Urbanisme

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04617805

Soumis le : mercredi 19 juin 2024-16:40:12

Dernière modification le : jeudi 20 juin 2024-03:15:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04617805 , version 1 (19-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04617805 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Extension d'une construction en zone littorale : une définition resserrée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, 06, pp.364. ⟨halshs-04617805⟩

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